PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

La société CYRAN SRL (ci-après "le Prestataire"),

Siège social : 6 Rue Grandchamps, 6900 Marche-En-Famenne

BCE / TVA : BE0721.736.022

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site web : soinsetmeditations.com

ET

Toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à l'achat de services ou à l'inscription à un événement organisé par le Prestataire.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par CYRAN SRL, à savoir :

1. Activités de groupe : Retraites à l'étranger, séminaires en Belgique, cercles de méditation.
2. Accompagnement individuel : Coaching de vie, soins énergétiques et corporels (tambour, Reiki, hypnose thérapeutique, etc.).
3. Services aux entreprises : Coaching d'équipe, ateliers, conférences, conseil en stratégie et gestion.

L'inscription à l'un de ces services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 : AVERTISSEMENT LÉGAL ET SANTÉ (Non-médecine)

2.1. Nature non-médicale : Le Client reconnaît expressément que Thibaut Breuls n'est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue clinicien. Les prestations proposées (soins énergétiques, méditations, coaching) s'inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et spirituel.

2.2. Absence de diagnostic : Aucune prestation ne constitue un diagnostic médical ou paramédical. Les soins énergétiques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical conventionnel. Le Prestataire ne demandera jamais au Client d'interrompre un traitement médical en cours.

2.3. Responsabilité du Client : Le Client souffrant de troubles physiques ou psychiques graves (notamment schizophrénie, psychose, dépression sévère) s'engage à consulter son médecin traitant avant toute inscription et à en informer le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un Client si la prestation n'est pas adaptée à son état.

ARTICLE 3 : OBLIGATION DE MOYENS

Dans le cadre de ses activités de coaching et de soins énergétiques, CYRAN SRL est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et ses compétences pour accompagner le Client, mais ne peut garantir l'atteinte d'objectifs spécifiques (guérison, succès commercial, changement de vie), ceux-ci dépendant intrinsèquement de l'investissement personnel du Client et de facteurs extérieurs.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RETRAITES (Belgique et Étranger)

4.1. Rôle de CYRAN SRL : Pour les retraites à l'étranger (ex : Égypte), CYRAN SRL intervient en double qualité :

• En tant que Prestataire de service pour l'animation pédagogique, les soins et l'enseignement.
• En tant que Mandataire transparent pour la logistique (hébergement, transports locaux). CYRAN SRL collecte les fonds relatifs aux frais de séjour pour les reverser intégralement aux partenaires locaux (agences réceptives), sans marge bénéficiaire. CYRAN SRL n'agit pas en qualité d'agence de voyages au sens de la loi belge du 21 novembre 2017.

4.2. Transport aérien : L'achat des vols internationaux est à la charge exclusive du Client. CYRAN SRL ne saurait être tenue responsable des retards, annulations ou modifications de vols.

4.3. Annulation du fait du Client (Retraites) : Toute annulation doit être signifiée par écrit.

• Plus de 90 jours avant le départ : Remboursement intégral (moins 50€ de frais de dossier).
• De 90 à 31 jours avant le départ : L'acompte versé est conservé par le Prestataire.
• Moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant total est dû.

4.4. Annulation du fait de l'Organisateur : Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, CYRAN SRL remboursera intégralement les sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SÉANCES INDIVIDUELLES ET COACHING

5.1. Prise de rendez-vous : Les séances (soins, coaching) se font sur rendez-vous.

5.2. Annulation et report : Tout rendez-vous individuel peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.

Passé ce délai :

• Toute séance annulée moins de 48h à l'avance est due intégralement.
• En cas de forfait prépayé, la séance sera décomptée.
  Cette règle est appliquée strictement pour garantir le respect du temps professionnel du Prestataire.

ARTICLE 6 : SERVICES AUX ENTREPRISES (B2B)

6.1. Devis et Contrat : Toute intervention en entreprise fait l'objet d'un devis préalable. La signature du devis vaut acceptation des CGV.

6.2. Annulation (B2B) : En cas d'annulation d'un atelier ou coaching en entreprise après signature du devis :

• Plus de 15 jours ouvrables avant la date : 30% du montant total est dû.
• Moins de 15 jours ouvrables avant la date : 100% du montant total est dû.

ARTICLE 7 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros. Pour les particuliers, ils s'entendent TTC (TVA belge comprise, sauf exemption spécifique mentionnée). Pour les entreprises, ils sont hors TVA.

7.2. Retard de paiement : 

Clients professionnels (B2B) : Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit l'application d'un intérêt de retard au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû (min. 40€).

Clients consommateurs (B2C) : En cas de défaut de paiement, après l'envoi d'un premier rappel gratuit et l'expiration d'un délai de 14 jours, des intérêts de retard au taux directeur majoré de 8 points seront dus, ainsi qu'une indemnité forfaitaire conforme au Livre XIX du Code de droit économique (20€ si montant ≤ 150€ ; 30€ + 10% si montant entre 150,01€ et 500€ ; 65€ + 5% si montant > 500€ avec un max de 2000€).

Réciprocité (B2C) : Conformément à la législation, en cas de manquement grave de CYRAN SRL à ses propres obligations contractuelles, le Client consommateur a droit à une indemnité équivalente à celle qu'il aurait dû payer en cas de défaut de sa part. 

7.3. Débours : Pour les retraites, les sommes facturées au titre de "Frais de séjour / Débours" ne sont pas soumises à la TVA.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

8.1. Dommages corporels et matériels : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels lors des activités. Lors des activités physiques (marche consciente, mouvements), le Client reste seul responsable de sa sécurité physique.

8.2. Force Majeure : Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves des transports, troubles politiques).

8.3. Assurance : Le Client s'engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile Vie Privée. Pour les retraites à l'étranger, une assurance Voyage/Rapatriement est obligatoire.

ARTICLE 9 : CADRE ÉTHIQUE ET EXCLUSION

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'exclure (sans remboursement) tout participant dont le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, irrespectueux envers le groupe ou l'animateur, ou sous l'emprise de substances illicites. Le respect de la confidentialité des échanges au sein des cercles de groupe est une obligation stricte pour tous les participants.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, supports de formation, méditations enregistrées et contenus remis lors des séances ou stages restent la propriété intellectuelle exclusive de Thibaut Breuls / CYRAN SRL. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre des activités de groupe (retraites, séminaires), des photos ou vidéos peuvent être prises pour illustrer l'ambiance des stages sur les supports de communication de Cyran (site web, réseaux sociaux). Toutefois, le respect de votre vie privée est primordial. Le consentement spécifique concernant l'utilisation de votre image (autorisation ou refus) sera recueilli de manière explicite via le formulaire d'inscription à l'activité concernée. Cyran s'engage à respecter scrupuleusement le choix exprimé lors de cette inscription. En l'absence de formulaire ou de mention spécifique, aucune image identifiant clairement le Client ne sera publiée sans son accord préalable.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

12.1. Engagement : Cyran s'engage à protéger vos informations personnelles. Chaque fois que vous fournissez vos informations, nous sommes légalement tenus d'utiliser vos informations conformément aux lois applicables concernant la Protection des Données de l'Union Européenne (« RGPD » ou « GDPR »). 

12.2. Portée et Canaux : Les présentes Conditions Générales reprennent la Politique de Confidentialité / Charte de la Vie Privée et l'utilisation des Cookies sur le site de Cyran. Elles concernent l'utilisation de toutes informations personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs (vous) via les services suivants :

• Tout le site Cyran (lié à cette Politique de Confidentialité et de Cookies) ;
• Les médias sociaux ou le contenu officiel de Cyran sur d'autres sites Web ;
• Smartphones et tablettes Apple et Android Mobile ;
• Formulaire de contact du site web Cyran ;
• Formulaire de demande de devis du site web Cyran ;
• Inscription à la newsletter sur le site Cyran.

12.3. Autres moyens de communication : Cela concerne également l'utilisation des informations personnelles que vous nous fournissez par téléphone, SMS, e-mail, par courrier (par correspondance) et en personne. 

12.4. Droits de l'utilisateur : Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (Division Marche-en-Famenne) seront compétents, quel que soit le lieu de résidence du Client.

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